1.Introduction
Dans le cadre de l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») l’association CLUB HEALEY FRANCE, en sa qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGDP, a rédigé la présente Charte relative à la protection des données personnelles afin de vous informer de vos droits et obligations eu égard à la législation en vigueur.
Le RGDP a en effet pour finalité de protéger les personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel lequel est un droit fondamental dont le respect fait partie intégrante des valeurs et de l’éthique de Club Healey France.
La protection conférée par le RGPD s’applique aux personnes physiques situées sur le territoire de l’Union européenne, indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence, en ce qui concerne le traitement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cadre, la présente Charte vise à vous informer sur les engagements pris par l’association Club Healey France eu égard aux dispositions du RGPD et à la protection de vos données personnelles, collectées et traitées.
2. Nature des données collectées du sens du RGPD
Les données collectées et ultérieurement traitées concernent toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, etc. (les « Données »).
Les Données collectées et ultérieurement traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement.
3. Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel
Les Données sont collectées en vue de vous permettre d’être informés de l’actualité du CLUB HEALEY FRANCE.
Aucune prise de décision automatisée ne sera effectuée à partir de vos Données par CLUB HEALEY FRANCE, y compris un profilage4.
4. Destinataires des données à caractère personnel
Vos Données collectées par nos soins sont traitées au sein du Département Communication sur le territoire français.
Aucun transfert à des pays tiers à l’Union européenne ne sera effectué.
5. Sécurité
Nous maintenons un niveau élevé de protection de vos Données et nous en préservons la confidentialité.
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour CLUB HEALEY FRANCE, de préserver ses droits et intérêts.
6. Durée de conservation des Données
Les données sont stockées chez l’hébergeur du site la société AWS – Amazon Web Services – Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles 92098, Paris - La Défense Cedex.
Et sont conservées jusqu’à qu’elles ne soient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
7. Droits conférés aux personnes concernées
Vous êtes informés de l’existence du droit de demander à l’association CLUB HEALEY FRANCE l’accès aux Données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement qui vous concerne, ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données.
La législation applicable à la collecte des Données personnelles vous garantit des droits visés ci-après :
a) Droit d’accès
Vous disposez du droit d’obtenir de CLUB HEALEY FRANCE la confirmation que vos Données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées.
b) Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir de CLUB HEALEY FRANCE la rectification des Données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.
c) Droit à l’effacement («Droit à l’oubli»)
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement des Données collectées.
Ainsi, CLUB HEALEY FRANCE s’engage à effacer les Données collectées dans les cas suivants :
- les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
- la personne dont les données sont collectées retire son consentement sur lequel est fondé le traitement;
- la personne dont les données sont collectées s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée,
- les Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
- les Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le Droit français.
d) Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir de CLUB HEALEY FRANCE la limitation du traitement de vos Données lorsque l’un des éléments suivants s’applique:
- l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant à CLUB HEALEY FRANCE de vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel;
- le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
- CLUB HEALEY FRANCE n’a plus besoin des Données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
- la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par CLUB HEALEY FRANCE prévalent sur ceux de la personne concernée.
e) Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, à un traitement des Données à caractère personnel vous concernant.
Dans ce cas CLUB HEALEY FRANCE ne traitera plus vos Données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les Données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des Données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos Données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
f) Droit à la portabilité des Données
Vous avez le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement sans que CLUB HEALEY FRANCE auquel les Données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:
- le traitement est fondé sur le consentement
- traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés
Si vous exercez votre droit à la portabilité des Données, vous avez le droit d’obtenir que les Données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie CLUB HEALEY FRANCE.
8. Modalités d’exercice de vos droits
Vous avez la possibilité d’exercer les droits susmentionnées en vue de préserver la protection de vos Données personnelles en nous adressant une demande par e-mail à l’adresse électronique suivante contact@club-healey.com.
CLUB HEALEY FRANCE en sa qualité de Responsable du traitement s’engage à vous fournir des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande formulée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informés de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
9. Consentement explicite
Vous êtes informés qu’à compter du 25 mai 2018 le traitement des Données personnelles est autorisée uniquement si la personne concernée a donné un consentement explicite.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
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1 – CLUB HEALEY FRANCE, Association loi 1901, siège social 14 avenue René Boylesve 75016 Paris – contact@club-healey.com
2 – Article 4 – 2) du RGPD - « Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».
3 – Article 4 – 4) du RGPD – « Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique »
